La rédaction d’un contrat d’agent artistique suppose de comprendre ce qu’est, tout d’abord, un agent artistique. Et le sujet a quelque peu évolué depuis une dizaine d’années. En effet, depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent artistique et de manager d’artiste ont désormais le même statut et bénéficient d’un régime simplifié. Depuis cette réforme, le Code du travail dans son article L.7121-9 , assimile les professions d’impresario et de manager (ou toute autre dénomination) à la profession d’agent artistique, laquelle consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels en leur permettant de développer leur art.
L’agent d’artiste joue le rôle d’un intermédiaire entre l’artiste et un producteur, photographe, publicitaire...
L’objectif est d’organiser la carrière et le projet de l’artiste qu’il représente.
Pour ce faire, il prospecte, négocie et suit les contrats d’engagement professionnel qui serviront la carrière de l’artiste. Ses missions sont précisément définies par à l’article R.7121-1 du Code du travail.
L’agent artistique représente l’artiste À cette fin, il exerce notamment les missions suivantes :
· Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste
· Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste
· Recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste
· Promotion de la carrière de l’artiste auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique et ou amateurs photographes
· Examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste du spectacle ;
· Gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste du spectacle ;
· Négociation et examen du contenu des contrats, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs ;
· Gestion des droits d’images
Avant la loi de 2010, l’exercice de la profession d’agent artistique était soumis à une licence administrative préalable.
Cette licence était attribuée aux agents artistiques annuellement sur avis d’une commission consultative comprenant des membres de l’administration et des représentants de syndicats d’agents artistiques, d’artistes et d’entrepreneur de spectacles, en prenant compte des critères de moralité et des modalités d’exercice de l’activité.
Entre 2010 et 2015, l’accès à la profession d’agent d’artistes était soumis à une simple déclaration sur le registre national des agents artistiques.
Cette obligation de déclaration préalable a été supprimée le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.
Les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans les conditions prévues par le Code du travail sans demander au préalable auprès du ministère de la Culture leur inscription sur le registre des agents artistiques.
Le décret n°2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques est venu modifier le Code du travail.
À présent, selon l’article L.7121-13 du Code du travail, les sommes que les agents artistiques peuvent percevoir en rémunération de leurs services, c’est-à-dire du placement des artistes, se calculent en pourcentage sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste.
Il faut distinguer deux formes de rémunérations :
· La rémunération de base : Pour les missions décrites à l’article R.7121-1 R.7121-1 du Code du travail, il est prévu que la rémunération de l’agent artistique ne peut excéder un plafond de 10% du montant brut des recettes de l’artiste.
· La rémunération complémentaire : Une rémunération complémentaire peut être prévue par le contrat liant l’artiste à son agent. Cette rémunération complémentaire est à hauteur de 5% et est attribuée dans le cas où le manager participe au développement de la carrière de l’artiste. Cette participation doit néanmoins figurer expressément dans le contrat de mandat.
Aussi, il faut préciser que cette rémunération ne peut être mise qu’à la charge de l’artiste.
